Introduction

Bienvenue sur Flashco. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent votre utilisation des produits, services, sites Web et applications de Flashco. En utilisant nos services, vous acceptez ces CGU. Veuillez les lire attentivement.

Nos clients

Nos Services payants sont conçus pour et destinés à être achetés et utilisés par des travailleurs indépendants, des entités et des entreprises à des fins commerciales et professionnelles. Lorsque vous utilisez les Services au nom d’une entreprise, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entreprise et vous déclarez avoir l’autorité pour le faire.
Dans ce cas, les termes « vous », « vos » et « votre » feront référence à cette entreprise.

1. Conditions pour les Entreprises Clientes : Conception des Questionnaires

1.1. Exigences Générales pour les Questionnaires

Les entreprises clientes de Flashco sont tenues de respecter les principes suivants lors de la conception de leurs enquêtes :

1. Clarté et Simplicité des Questions :
   • Les questions doivent être rédigées dans un langage clair et compréhensible, adapté au public cible.
   • Évitez les termes techniques ou jargon qui pourraient être mal interprétés.
   • Privilégiez les phrases courtes et directes.
2. Pertinence et Concision :
   • Les enquêtes doivent être courtes pour maximiser le taux de complétion et l’engagement des panelistes.
   • Limitez les questionnaires à une durée moyenne de 5 à 10 minutes (environ 10 questions tout au plus).
3. Questions Non Biaisées :
   • Évitez les formulations qui influencent ou orientent les réponses des participants.
   • Exemple : Préférez « Que pensez-vous de notre produit ? » à « Pourquoi aimez-vous notre produit ? ».
4. Structure Logique et Ergonomie :
   • Les questions doivent être organisées de manière logique (ex. : commencer par des questions générales avant de passer à des questions spécifiques).
   • Les réponses doivent être facilement sélectionnables sur tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones).

1.2. Types de Questions à Éviter

1. Questions Intrusives ou Sensibles :
   • Les enquêtes ne doivent pas inclure de questions sur des informations personnelles sensibles (ex. : santé, religion, opinions politiques) sauf si cela est absolument nécessaire et en conformité avec les lois applicables (ex. : RGPD).
2. Questions Ambiguës ou Trop Complexes :
   • Les questions comportant plusieurs idées ou des réponses trop longues à lire ou comprendre sont interdites.
   • Exemple à éviter : « Pensez-vous que notre produit est pratique, économique et efficace ? »
3. Surcharge de Questions Ouvertes :
   • Limitez les questions ouvertes qui demandent des réponses longues, car elles peuvent décourager les participants.

1.3. Validation et Tests des Questionnaires

Avant la publication d’un questionnaire, les entreprises clientes doivent effectuer des vérifications :

1. Tests Techniques :
   • Vérifiez que toutes les questions et options s’affichent correctement sur les appareils couramment utilisés (mobile, tablette, desktop).
   • Assurez-vous que les boutons de navigation fonctionnent (suivant, retour, soumettre).
2. Tests Pilotes :
   • Effectuez un test pilote auprès d’un petit échantillon pour identifier les ambiguïtés ou problèmes de compréhension.
   • Intégrez les retours des testeurs avant la publication finale.

1.4. Responsabilités des Entreprises Clientes

1. Propriété et Responsabilité des Contenus :
   • Les entreprises clientes sont entièrement responsables du contenu des enquêtes qu’elles créent et programment.
   • Flashco ne peut être tenu responsable des conséquences découlant :
     • De questions mal formulées, biaisées ou ambiguës.
     • De résultats inexacts causés par des défauts dans le questionnaire.
2. Respect des Lois et Règlementations :
   • Les entreprises clientes doivent s’assurer que leurs enquêtes respectent les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité (ex. : RGPD).
   • Aucune question ne doit inciter à la discrimination, à la violence ou à tout autre comportement illégal.
3. Clause de Non-Responsabilité :
   • Flashco agit uniquement en tant que facilitateur pour la diffusion des enquêtes et décline toute responsabilité quant aux contenus des questionnaires.

« Flashco ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des résultats issus des enquêtes diffusées sur sa plateforme. Les entreprises clientes sont responsables des conséquences liées à la formulation ou à la programmation de leurs questionnaires. »

1.5. Conseils pour Maximiser l’Efficacité des Enquêtes

Pour obtenir des réponses de qualité et enrichir les résultats :

1. Utilisez des introductions attrayantes : Expliquez brièvement l’objectif de l’enquête et son importance.
2. Privilégiez des options de réponse claires : Fournissez des échelles cohérentes (ex. : de 1 à 5, de « pas satisfait » à « très satisfait »).
3. Ajoutez des questions de contrôle : Intégrez des questions simples pour vérifier que les participants répondent attentivement (ex. : « Sélectionnez la réponse C pour continuer. »).

2. Responsabilités des Panelistes

2.1. Exigences d’Authenticité des Réponses

En participant aux sondages proposés par Flashco, les panelistes s’engagent à fournir des réponses :

1. Véridiques : Toutes les réponses doivent refléter leur opinion, leur expérience ou leur réalité.
2. Précises : Les participants doivent lire attentivement chaque question avant de répondre et éviter les réponses aléatoires ou incohérentes.
3. Complètes : Les réponses ne doivent pas être volontairement laissées incomplètes, sauf indication contraire dans les instructions.

Exemple :
Si un sondage demande des informations sur vos habitudes de consommation, vos réponses doivent refléter vos comportements réels et non supposés.

2.2. Impact des Réponses de Qualité

Pourquoi vos réponses sont importantes :

1. Les réponses authentiques permettent aux entreprises clientes de Flashco de prendre des décisions éclairées.
2. Une participation de qualité contribue à la réputation et à la crédibilité du panel, ce qui peut augmenter les opportunités de sondages pour tous les membres.

2.3. Comportements à Éviter

Pour maintenir l’intégrité du panel, les comportements suivants sont interdits :

1. Réponses bâclées : Réponses données sans lecture attentive des questions ou en cochant des options au hasard.
2. Réponses incohérentes : Informations contradictoires au sein d’un même sondage ou entre plusieurs sondages.
3. Profils falsifiés : Création de faux profils ou fourniture d’informations incorrectes dans les données d’inscription.

Exemple :
Un paneliste ne peut pas indiquer dans un sondage qu’il est étudiant, puis dans un autre qu’il est retraité, sans explication cohérente.

2.4. Contrôles de Qualité et Sanctions

Flashco met en place des outils pour détecter et gérer les réponses de mauvaise qualité :

1. Contrôles Automatiques :
   • Détection des réponses incohérentes ou trop rapides.
   • Identification des participants utilisant des modèles de réponse répétitifs (ex. : choisir toujours la première option).
2. Contrôles Manuels :
   • Vérification des sondages aléatoires par des modérateurs pour évaluer leur qualité.
   • Analyse des profils suspectés d’activités frauduleuses.
3. Sanctions en Cas de Non-Respect :
   • Première infraction : Avertissement envoyé au paneliste avec explication du problème détecté.
   • Récidive : Réduction ou suppression temporaire des invitations à des sondages.
   • Abus grave ou répété : Suspension ou suppression définitive du compte.

2.5. Engagement à un Comportement Responsable

En s’inscrivant et en participant aux sondages Flashco, les panelistes acceptent de :

1. Maintenir l’intégrité et la qualité de leurs réponses.
2. Respecter les règles établies par Flashco pour garantir la fiabilité des données collectées.
3. Consulter les guides ou instructions spécifiques aux sondages avant de répondre.

2.6. Rémunération et Qualité des Réponses

Rémunération conditionnelle :
Flashco se réserve le droit de refuser ou de différer la rémunération pour des sondages jugés bâclés ou incohérents.

Exemple :
Si un sondage contient des questions de contrôle (ex. : « Choisissez la réponse B pour continuer »), le non-respect de ces consignes peut entraîner la non-validation de vos réponses.

2.7. Droit d’Appel

Les panelistes ont le droit de contester toute décision prise par Flashco concernant leurs réponses ou leur compte :

1. Une demande de révision peut être adressée via l’assistance à l’adresse [insérer e-mail ou formulaire].
2. Flashco examinera la demande et fournira une réponse dans un délai raisonnable.

3. Programme de Parrainage

3.1. Fonctionnement du Programme de Parrainage

Flashco offre à ses utilisateurs inscrits (appelés panelistes) la possibilité de participer à un programme de parrainage. Ce programme permet aux panelistes d’inviter leurs amis à rejoindre l’application en utilisant un code de parrainage unique.

Explications détaillées :

1. Chaque utilisateur inscrit reçoit un code de parrainage depuis son compte dans l’application.
2. Les amis invités doivent entrer ce code lors de leur inscription pour être considérés comme parrainés par le paneliste.
3. Une fois l’ami parrainé inscrit et actif, le parrain recevra un bonus à chaque sondage complété par le filleul.

3.2. Calcul et Versement du Bonus

Principes du bonus de parrainage :

1. Le bonus peut aller jusqu’à 25 % du prix de rémunération du sondage complété par le filleul.
2. Le bonus est calculé automatiquement et crédité sur le compte du parrain après validation du sondage complété par le filleul.
3. Le parrain peut consulter son solde de bonus dans l’application et retirer ces montants selon les conditions de paiement en vigueur.

Exemple de calcul :
Si un filleul complète un sondage rémunéré à 500 FCFA, le parrain recevra un bonus de :
500F × 25 % = 125F.

3.3. Conditions d’Utilisation du Programme de Parrainage

Pour garantir un usage équitable et éviter les abus, Flashco impose les règles suivantes :

1. Validité des codes de parrainage :
   • Chaque code de parrainage est unique et est généré automatiquement par l’application Flashco.
   • Un utilisateur ne peut pas s’auto-parrainer ou créer plusieurs comptes pour profiter du programme.
   • Un utilisateur ne peut ouvrir et utiliser qu’un compte et un seul en son nom.

1. Qualité des filleuls :
   • Les amis invités doivent être de véritables personnes prêtes à répondre activement aux sondages.
   • Flashco se réserve le droit de vérifier l’authenticité des comptes filleuls.
2. Abus et Fraude :
   • Toute tentative d’utilisation frauduleuse du programme (création de faux comptes, parrainage fictif, etc.) entraînera la suspension ou la suppression du compte du parrain et/ou des filleuls concernés.
   • Flashco peut réclamer le remboursement des bonus indûment perçus.
3. Limite du bonus :
   • Les % des bonus de parrainage ne sont pas plafonnés ni fixes.
4. Modification ou Résiliation du Programme :
   • Flashco peut modifier ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, en informant les utilisateurs à l’avance. Les bonus acquis avant la modification ou la résiliation resteront dûs.

3.4. Avantages du Programme de Parrainage

Objectifs pour les utilisateurs :

• Gagner plus : Les panelistes augmentent leurs revenus grâce aux bonus de parrainage.
• Enrichir le panel : Les parrainages contribuent à diversifier les profils de répondants, rendant les enquêtes plus pertinentes et enrichissantes.

3.5. Questions Fréquentes (FAQ)

1. Comment obtenir mon code de parrainage ?
   Rendez-vous dans votre compte Flashco, dans la section « Ami », pour voir et partager votre code unique.
2. Quand le bonus est-il crédité ?
   Le bonus est crédité dès que votre filleul complète et valide un sondage.
3. Y a-t-il une limite au nombre de filleuls ?
   Non, vous pouvez parrainer autant de personnes que vous le souhaitez, sous réserve qu’elles respectent les conditions d’utilisation.
4. Comment retirer mes bonus ?
   Les bonus sont ajoutés à votre solde et peuvent être retirés comme vos gains habituels, selon les modalités définies par Flashco.

3.6. Clause de Responsabilité

Flashco se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le programme de parrainage en cas d’abus, de fraude ou de dysfonctionnement, sans que cela n’engage sa responsabilité envers les utilisateurs.

4. Gestion du compte

4.1 Responsabilités de l’utilisateur.

Lorsque Flashco vous ouvre un compte pour l’utilisation des Services, il vous incombe de protéger votre mot de passe et tous les autres identifiants servant à accéder au compte en question. Vous seul, et non Flashco, êtes responsable des activités qui ont lieu sur votre compte (autres que les activités dont Flashco est directement responsable et qui ne sont pas réalisées conformément à vos instructions), qu’elles soient ou non autorisées.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, informez immédiatement Flashco.

Chaque utilisateur est autorisé à posséder un seul compte, qui doit être utilisé exclusivement par lui-même. Il est donc interdit de partager ce compte.
Les utilisateurs doivent se limiter à un unique compte pour participer aux enquêtes.

Flashco envoie occasionnellement des notifications à l’adresse e-mail ou numéro associé à votre compte. Il est donc conseillé de mettre à jour vos coordonnées personnelles pour garantir leur précision.
Vous vous engagez à maintenir l’exactitude des informations relatives à votre compte.

4.2 Inactivité et Résiliation.

En cas d’inactivité prolongée (2 mois), Flashco peut fermer votre compte après un préavis par
e-mail. Flashco se réserve le droit de fermer votre compte et d’en supprimer le Contenu en cas d’absence d’activité sur le compte (p. ex. connexion ou non réactif aux enquêtes envoyées) pendant plus de 2 mois.
Nous essaierons toutefois, le cas échéant, de vous avertir par e-mail avant de fermer votre compte pour inactivité : vous pourrez ainsi vous y connecter et répondre régulièrement aux enquêtes pour qu’il reste actif.

5. Suspension, fermeture de compte et résiliation des Services

5.1 De votre fait.

Vous pouvez résilier votre et/ou fermer votre compte à tout moment.
Lorsque vous fermez votre compte, vous ne pouvez plus accéder à votre compte pour utiliser les Services et votre Contenu est supprimé conformément à notre politique de conservation des données et aux présentes CGU. Vous pouvez obtenir une copie de votre Contenu du ou des Services concernés avant de fermer votre compte, sous réserve des lois et politiques applicables.

Lorsque vous fermez votre compte, nous vous fournissons une confirmation de la fermeture du compte. Si vous fermez sans retirer vos gains, vous ne serez pas remboursé.

5.2 Du fait de Flashco.

• Pour des raisons pratiques. Flashco peut résilier votre Compte et résilier les Services en vous envoyant un préavis écrit d’au moins 30 jours. De plus, Flashco peut résilier votre Compte et résilier les Services à tout moment en vous envoyant un préavis écrit d’au moins 30 jours pour une longue période vous n’avez pas utilisé le ou les Services concernés.
• Pour un motif valable. Flashco peut limiter, désactiver, suspendre et/ou fermer votre compte pour l’une des raisons suivantes : si (a) vous avez enfreint de manière substantielle les présentes Conditions et n’avez pas remédié à ce manquement dans les 7 jours suivant la notification par écrit de Flashco; (b) vous avez cessé de répondre aux enquêtes; (c) vous utilisez les Services d’une manière qui engage notre responsabilité légale ou perturbe l’utilisation des Services; (d) nous enquêtons sur une suspicion de mauvaise conduite de votre part, y compris une activité illégale ; ou (e) nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à la loi applicable.
  En cas de restriction, de désactivation, de suspension et/ou de résiliation de votre Compte, nous nous efforcerons selon le motif, de vous adresser un préavis.
  Il peut toutefois arriver, dans certaines situations d’urgence, que Flashco décide de prendre des mesures immédiates sans préavis. Flashco emploiera tous les moyens commercialement raisonnables pour réduire la portée et la durée de toute restriction ou suspension en vertu de cet Article si cela s’avère nécessaire pour résoudre le problème ayant entraîné cette mesure. À l’exception de ce qui est indiqué dans notre Avis de confidentialitéet de ce qui peut être exigé en vertu de la loi applicable, Flashco n’a aucune d’obligation de conserver vos informations suite à la fermeture de votre compte.

6. Vie Privée, Confidentialité et Sécurité

6.1. Vie privée.

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Avis de confidentialité, disponible sur notre site Web.
Nous savons qu’en nous communiquant votre Contenu ou informations sur vous, vous nous faites confiance pour le traiter de manière appropriée.
L’avis de confidentialité de Flashco détaille la manière dont nous traitons votre contenu considéré comme des Données personnelles.

6.2. Confidentialité.

Flashco traitera votre Contenu de manière confidentielle, et utilisera vos informations uniquement en conformité avec les présentes Conditions (incluant les Avis de confidentialité de Flashco).
Flashco peut divulguer votre Contenu si la loi ou une procédure légale l’exige, mais uniquement après que Flashco a, si la loi l’y autorise, employé tous les moyens commercialement raisonnables pour vous aviser et vous permettre de contester cette obligation de divulgation.

6.3. Sécurité.

Flashco applique des normes strictes de sécurité, incluant le cryptage des données et une surveillance continue pour prévenir tout accès non autorisé.

Flashco stocke et traite votre Contenu d’une manière conforme aux normes de sécurité du secteur. Flashco a mis en place des systèmes, politiques et procédures techniques, organisationnels et administratifs appropriés.

Si Flashco a connaissance d’un accès non autorisé ou illégal, d’une acquisition, d’une altération, d’une utilisation, d’une divulgation ou d’une destruction de Données personnelles, telles que définies dans notre Accord sur le traitement des données, associées à votre compte (« Incident de sécurité »), Flashco prendra des mesures raisonnables pour vous en informer sans délai excessif. Cette notification ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part de Flashco.
Un Incident de sécurité ne comprend pas les tentatives infructueuses ou les activités qui ne compromettent pas la sécurité des Données personnelles, y compris les tentatives infructueuses de connexion, les pings, les balayages de ports, les attaques par déni de service ou autres attaques de réseau sur les pare-feu ou les systèmes en réseau.
Flashco coopérera également de manière raisonnable avec vous en ce qui concerne toute enquête relative à un Incident de sécurité, toute notification requise et la fourniture des informations raisonnablement demandées par vous et dont nous disposons en rapport avec tout Incident de sécurité, lorsque ces informations ne sont pas déjà disponibles dans votre compte ou en ligne par le biais de mises à jour fournies par Flashco.

7. Services Tiers

7.1. Responsabilités des utilisateurs.

« Les contenus et services accessibles via Flashco peuvent inclure des propriétés intellectuelles appartenant à des tiers. Vous vous engagez à respecter leurs droits conformément à leurs propres conditions générales d’utilisation. »

Dans ses Services, Flashco peut publier des liens vers des sites Web administrés par des tiers. Flashco n’affirme pas avoir vérifié lesdits sites Web tiers, et décline toute responsabilité quant à ces sites ou à leur contenu. Les marques apparaissant en rapport avec les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Flashco peut vous fournir l’accès à des logiciels, des applications, des produits, des services ou des liens vers des sites Web tiers (collectivement, les « Services tiers »), ou les activer, à des fins d’examen ou d’utilisation, y compris via le Service et le site Web de Flashco.
Votre achat, votre accès ou votre utilisation de ces Services tiers concerne uniquement vous et le fournisseur de Services tiers applicable (« Fournisseur tiers »).
En plus des présentes CGU, vous acceptez d’être lié(e) par toutes les conditions générales supplémentaires applicables aux services que vous achetez auprès des fournisseurs tiers, ou qui sont fournis par ces derniers.
Tout échange de votre Contenu ou toute autre interaction entre vous et le Fournisseur tiers concerne uniquement vous et ce Fournisseur tiers.
Nous ne fournissons aucune garantie ni ne vous faisons aucune déclaration en ce qui concerne les Services tiers. 
Toute utilisation par vous des Services tiers offerts par le biais du Service ou du site Web de Flashco est exclusivement à vos propres risques et à votre entière discrétion.
Il vous incombe de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services tiers avant de les utiliser et de vous assurer que ces Services tiers répondent à vos exigences ou à toute exigence légale ou autre à laquelle vous pourriez être soumis(e). Vous reconnaissez que Flashco n’a aucun contrôle sur les Services tiers et ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne desdits services, de toute transaction que vous pourriez conclure avec des Tiers ou des actions de ces Services tiers.
Flashco ne garantit pas la disponibilité des Services tiers et vous reconnaissez que Flashco peut désactiver l’accès à tout Service tiers à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Flashco n’est pas responsable en cas d’interruption ou de suspension de l’accès à un Service tiers, ou de sa désactivation. 

7.2. Absence de garantie de Flashco.

Flashco n’est pas responsable des services tiers accessibles via nos plateformes. Nous vous recommandons de lire leurs conditions générales avant toute utilisation.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Droits de Propriété Intellectuelle de Flashco

Tous les contenus, services, logiciels et marques mis à disposition par Flashco sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments incluent, sans s’y limiter :

• Les marques déposées, logos et identités visuelles appartenant à Flashco.
• Les logiciels, outils et applications développés ou fournis par Flashco.
• Les textes, graphiques, images, vidéos, mises en page et autres contenus créés par ou pour Flashco.

« Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et contenus fournis par Flashco sont la propriété exclusive de Flashco ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée, reproduction, distribution ou modification de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. »

8.2. Licence Limitée Accordée aux Utilisateurs

Flashco accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les services conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Cette licence est strictement destinée à un usage personnel et professionnel conforme à l’objectif des services.

« En utilisant les services de Flashco, vous obtenez une licence limitée vous permettant d’accéder et d’utiliser les contenus et fonctionnalités de manière conforme aux présentes CGU. Cette licence n’inclut aucun droit de :

• Revendre ou exploiter commercialement les contenus de Flashco.
• Reproduire, distribuer ou modifier les logiciels ou autres propriétés intellectuelles sans autorisation. »

8.3. Restrictions et Utilisations Interdites

Pour protéger ses droits, Flashco impose des restrictions spécifiques concernant l’utilisation de ses propriétés intellectuelles.
Les utilisateurs ne doivent pas :

• Copier, reproduire ou distribuer les contenus ou logiciels sans autorisation écrite.
• Utiliser les marques ou logos de Flashco de manière trompeuse ou dans un but commercial sans accord.
• Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout logiciel ou outil fourni par Flashco.

« Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les services pour créer des œuvres dérivées, concurrentes ou nuisibles à Flashco.
• Exploiter les marques ou contenus pour des fins commerciales sans autorisation préalable.
• Tenter d’accéder ou de manipuler les codes sources des logiciels de Flashco. »

8.4. Signalement des Violations

Flashco encourage les utilisateurs à signaler toute violation de ses droits de propriété intellectuelle. Cette initiative vise à protéger ses contenus et outils contre tout usage abusif.

« Si vous suspectez une utilisation abusive ou une violation des droits de propriété intellectuelle de Flashco, veuillez-nous en informer immédiatement à l’adresse suivante : support@flashco.io Nous prendrons les mesures appropriées conformément à la législation en vigueur. »

8.5. Sanctions en Cas de Violation

Flashco se réserve le droit d’agir contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle. Cela peut inclure des actions légales, la suspension ou la résiliation des comptes des utilisateurs concernés.

« En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Flashco peut suspendre ou résilier votre accès aux services sans préavis et engager des poursuites légales conformément à la législation applicable. »

9. Droits et paiements

Vous acceptez de payer à Flashco les droits correspondant à chaque Service que vous achetez ou utilisez (y compris tous dépassements), conformément à la tarification et aux conditions de paiement qui vous ont été présentées pour ledit Service au moment de l’achat et ces droits peuvent être mis à jour périodiquement.
Si vous avez choisi de régler les droits par carte bancaire, vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez en relation avec cette carte bancaire sont exactes et que vous aviserez Flashco dans les plus brefs délais en cas de changement la concernant.
Les droits que vous avez payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou obligation légale .

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et à jour pour tous paiements. Flashco décline toute responsabilité en cas de retard ou d’échec dû à des informations inexactes.

9.1. Abonnements.

Certains de nos Services peuvent être facturés sur la base d’un abonnement (appelés « Abonnements »). Cela signifie que vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (chaque période étant appelée un « cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont en général mensuels ou annuels, selon le plan d’abonnement que vous choisissez lors de l’achat d’un Abonnement. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle, sauf si vous l’annulez avant cette date. L’annulation mettra fin au service à l’issue du cycle en cours.

9.2. Modifications tarifaires.

Flashco vous informera des modifications tarifaires au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Vous pouvez résilier votre abonnement si vous n’acceptez pas ces changements.

10. Conformité PCI

10.1. Normes PCI.

Si vous utilisez les Services pour accepter des transactions par carte de paiement, vous devez respecter les normes en matière de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standards, PCI-DSS) (les « Normes PCI ») dans la mesure où celles-ci s’appliquent à votre activité.
Flashco fournit des outils pour simplifier votre mise en conformité aux Normes PCI.
Il vous incombe toutefois de veiller à la conformité de votre entreprise. Les mesures spécifiques que vous devrez prendre pour garantir votre respect des Normes PCI dépendront de votre utilisation des Services.

10.2. Données des détenteurs de carte.

Flashco est responsable de la sécurité de la collecte, de la transmission, du stockage ou du traitement des données des détenteurs de cartes effectués par nos soins pour votre compte. Par « Données des détenteurs de carte », on entend le numéro de compte principal du détenteur de la carte et, en cas de disponibilité du numéro de carte complet, le nom du détenteur de la carte, la date d’expiration et/ou le cryptogramme.
Flashco a mis en place des fonctionnalités strictes en matière de sécurité pour protéger les données des détenteurs de carte et, par conséquent, ces données peuvent être uniquement utilisées selon des scénarios prévus et stockés dans des endroits appropriés.
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’IL VOUS EST INTERDIT DE COLLECTER DES DONNÉES DE DÉTENTEURS DE CARTE OU DE LES INDIQUER DANS DES FORMULAIRES OU DES CHAMPS DE SAISIE DE DONNÉES DES SERVICES, À L’EXCEPTION DES CHAMPS PRÉVUS EXCLUSIVEMENT À CET EFFET (c’est-à-dire dans lesquels Flashco permet explicitement la saisie de données de ce type).
Les champs appropriés sont clairement identifiés avec des étiquettes telles que « Numéro de carte » ou sont précédés d’une icône représentant une carte de crédit. De la même façon, hormis dans le cas des formulaires de paiement, vous ne devez en aucun cas collecter ou entrer des « Données d’authentification sensibles », telles que définies dans les Normes PCI (y compris les codes CVC ou CVV2), dans les champs des Services. Vous assumez l’entière responsabilité des données de détenteurs de carte que vous entrez dans les Services en violation des présentes Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

Flashco ne peut être tenu responsable des pertes financières ou de données résultant d’interruptions, erreurs ou défauts des services, sauf disposition contraire dans la loi applicable.

12. Modifications et mises à jour

12.1. Modifications des Conditions.

Flashco peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour diverses raisons, par exemple pour refléter des modifications de la législation applicable ou des mises à jour des Services, et pour tenir compte de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités, pour des raisons de sécurité ou pour prévenir tout abus ou préjudice.
La version la plus récente sera toujours affichée sur le site Web Flashco.
Si une modification est importante, Flashco vous en informera à l’avance par courrier électronique afin de vous donner la possibilité de prendre connaissance de ce qui a changé.
Un avis de modification peut également vous être présenté lors de votre connexion à votre compte. Sauf indication contraire de notre part, les modifications n’entreront en vigueur qu’à compter du jour où elles sont publiées publiquement. Une fois nos nouvelles Conditions en vigueur, si vous continuez à utiliser les Services, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions d’un Service, vous devez cesser d’utiliser ce Service et vous pouvez fermer votre compte Flashco .

12.2. Modifications des Conditions et des Services.

Flashco peut mettre à jour les présentes CGU pour refléter des modifications légales ou fonctionnelles. Vous serez informé par e-mail ou lors de votre prochaine connexion.

Flashco se réserve le droit de modifier ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment. Un préavis sera envoyé pour les changements importants.

En cas d’interruption d’un Service, nous vous en informerons suffisamment à l’avance depuis le Service en question. Flashco peut supprimer du contenu des Services à tout moment et à sa seule discrétion, mais s’efforcera toutefois de vous en informer à l’avance si cela a une incidence importante pour vous et si les circonstances le permettent.